In Bulletin d’Information sur la Mobilisation des Ressources Internes, Vol III
Le présent volume 3, tout comme les deux précédents, contribue aux efforts de mobilisation des ressources internes pour lesquels le Gouvernement s’active. Il démontre à quel point des reformes s’imposent pour une transformation structurelle de nos administrations fiscales, pour lesquelles le potentiel de mobilisation des ressources est sous exploité.
Un focus est mis dans ce numéro sur les services des Douanes. Le lecteur notera que ce service au fil des années affiche une certaine constance dans la mobilisation des ressources ; en dépit de la transition fiscale en cours, sa contribution dans le total des ressources mobilisées par les trois principales régies reste autour de 50%. Toutefois, cette constance est aussi révélatrice de l’existence d’une marge de progression, qui n’est accessible qu’au prix de réformes pertinentes et courageuses dans les domaines institutionnels, de renforcement du capital humain et de dématérialisation des tâches administratives et des procédures de dédouanement.
Les multiples solutions, notamment digitales, sollicitées par nos régies s’avèrent pour la plupart importantes et utiles à leur bon fonctionnement. Toutefois, ces solutions doivent s’adosser à un cadre organisationnel cohérent, favorable à de meilleures interactions entre les services de l’écosystème fiscal national, disponible et à l’écoute des contribuables. La construction d’un climat de confiance entre nos administrations fiscales et ses usagers doit faire partie des priorités de notre système fiscal.
Ce numéro se penche aussi sur l’Impôt Minimum Mondial (IMM) pour lequel des actions diligentes doivent être prises par le Gouvernement pour permettre à notre pays de rééquilibrer certains contrats conclus avec de grandes sociétés multinationales implantées dans notre pays. Sous l’impulsion de l’OCDE et du G20, 130 pays s’accordent à mettre cet important instrument en place afin de limiter les manques à gagner fiscaux et donner les moyens aux pays concernés d’accroître leurs capacités de financement interne. À partir de 2023, notre Gouvernement est désormais en mesure d’imposer au moins 15% de tous les revenus d’entreprises multinationales en activité en Guinee et générant un revenu brut excédant 6 636 118 600 000 de GNF (750 millions d’euros). Pour ce faire, il faut s’y prendre à temps, engager les discussions avec les partenaires concernés, procéder à la mise à jour de nos lois et règlements pour la circonstance et réorganiser plus efficacement nos administrations fiscales.
Le degré d’ouverture de notre économie aux rouages miniers mondiaux l’expose aussi a d’éventuels chocs exogènes. Certes, la crise russo-ukrainienne est géographiquement distante de la Guinée ; mais ses conséquences économiques et financières y sont ressenties. À l’image de nombreuses économies de la région africaine, notre économie traverse un moment d’instabilité, qui affecte la bonne conduite des politiques publiques. Cela s’explique notamment par la présence de grandes sociétés minières russes dans notre économie, par le renchérissement du coût de la logistique de transport international et par les habitudes de consommation du blé ukrainien. Ici aussi, d’importantes réformes s’imposent pour renforcer la résilience de notre économie aux chocs exogènes, renforcer la sécurité alimentaire nationale et améliorer la productivité de nos facteurs de production.
Le Président de la Transition, le Colonel Mamady Doumbouya, a pris une décision courageuse de regrouper trois services publics, auparavant en charge de la problématique de digitalisation de nos administrations, en un seule Agence Nationale de la Digitalisation de l’Etat (ANDE). Cela devrait participer à la mise en cohérence des objectifs de politique de digitalisation de l’administration publique, à la rationalisation de la dépense publique et l’accroissement de la productivité des services publics. Les choix des types des instruments digitaux, leur pertinence et les opportunités afférentes à leur usage doivent avec le temps être normés, pour sécuriser nos administrations publiques et sécuriser les données à caractère personnel de nos populations. C’est notre dernier point dans ce numéro.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne lecture.
Dr. Mohamed Lamine DOUMBOUYA
Coordonnateur Général
