Recettes fiscales et non fiscales
Développement des grands chantiers de réformes
En 2015, la Conférence des Nations unies sur le Financement du Développement réunie à Addis-Abeba mettait déjà l’accent sur l’accroissement des recettes fiscales comme levier essentiel du développement de nos pays. Ces ressources constituent la première source de financement public en Afrique.
Les recettes fiscales et non fiscales ont représenté pour le continent, en 2017, plus de 310 Md$, à comparer aux 50 Md$ fournis par les partenaires au développement, aux 70 Md$ d’investissements directs étrangers et aux 65 Md$ de transferts de fonds des diasporas.
Au regard de ces montants, couvrant à peine la moitié des besoins de financement liés à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) s’élévant à plus de 1 000 Md$ par an (Schmidt-Traub, 2015) ; Il apparaît crucial pour les gouvernants de continuer les efforts en vue de réduire les potentiels fiscal et non fiscal inexploités ceci dans le but de lever assez de ressources à même de financer des projets de plus grande envergure pour le bienêtre, l’épanouissement de nos populations et l’atteinte de ces ODD.
En Guinée, pour atteindre ces objectifs, de nombreux chantiers et réformes ont été ouverts ces dernières années :
RECETTES FISCALES
- L’adoption d’un nouveau Code Général des Impôts le 17 juillet 2021 par l’Assemblée Nationale ;
- L’interconnexion entre certains services de l’Administration fiscale – en l’occurrence la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes – et la Banque Centrale ;
- L’adoption par Arrêté N°A/2019/0539/MB/CAB/SGG daté du 19 février 2019 du nouvel organigramme de la Direction Générale des Impôts pour donner suite aux recommandations du FMI ;
- La consécration du statut de Direction Générale à la direction des Impôts ;
- L’institution obligatoire du paiement des impôts et taxes par virement bancaire RTGS pour tous les contribuables via la plateforme digitale e-Tax ;
- Le lancement du programme d’adressage numérique et de géocodage visant à permettre une identification des propriétés foncières ;
- La création d’une Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes placée, depuis 2021, sous l’autorité directe du président de la République (antérieurement sous l’autorité directe du Premier ministre) ;
- Le lancement juridique puis opérationnel des Centres de Gestion Agréés comme moyen d’insertion des activités informelles ;
- La relecture du Code des investissements de 2015 dans une optique de rationalisation des exonérations fiscales et douanières ;
- La réalisation prochaine de l’évaluation TADAT.
RECETTES NON FISCALES
- La création du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur de Guinée (GUCEG) pour les opérations commerciales et portuaires ;
- La modernisation et sécurisation des permis de conduire et plaques d’immatriculation pour les usagers de la route ;
- La modernisation et sécurisation des cartes nationales d’identité pour les citoyens guinéens.
ÉVALUATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE GUINÉENNE
La réalisation du TADAT ou l’évaluation de l’administration fiscale guinéenne : Le « Tax Administration Diagnostic Assessment Tool » ou « TADAT » est une méthodologie permettant de réaliser une évaluation standardisée des forces et faiblesses d’un système d’administration fiscale par rapport aux bonnes pratiques internationales. Neuf domaines fondamentaux sont passés au crible par les experts TADAT : Intégrité du registre des contribuables, gestion des risques, promotion du civisme fiscal, déclaration fiscale, paiement des impôts et taxes, intégrité des déclarations, gestion des contentieux, gestion efficiente des recettes, redevabilité et transparence. Sous le pilotage de la MAMRI, l”équipe TADAT du FMI a formé une vingtaine de cadres guinéens Une dizaine ont été certifiés évaluateurs TADAT.